Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Opération triangulaire



3 réponses
7408 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/02/2008 22:11

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6399
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Indépendamment du fait qu'il y ait trois sociétés en présence ici, de quel type d'opération s'agit - il ? (pour la société française)

Le Brésil et la Suisse sont deux pays hors Union Européenne ==> C'est donc une importation.

Dans le cadre d'une importation, quel est le fait générateur ? ==> le passage en douane.

Le redevable de la TVA est ici le destinataire des biens....

La société Suisse facture donc Hors Taxes

Cordialement

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/operation-triangulaire-t18806
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer