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Réduction fiscales heures supplémentaires



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/02/2008 15:44

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Message édité par Venaig le 29/02/2008 15:47
Bonjour,

Pour ce qui est de la comptabilisation de la déduction qui entre dans le cadre de la loi TEPA, elle correspond aux cotisations URSSAF. Par conséquent, sur votre bordereau vous devrez indiquer les codes :
--> 003 pour la réduction salariale des heures supplémentaires ;
--> 004 pour la déduction de la part patronale des heures supplémentaires.

Sinon, pour plus de détail sur l'application de cette loi, voir ici.

Espérant vous avoir aidée...

Venaig

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