Message écrit le: 02/03/2008 12:53 | |
Dut gea fc Employé en comptabilité Messages: 45 Inscrit le: 07/12/2006 Région: 75 - paris | Bonjour, Quel taux de TVA appliquer pour une société venue repeindre une cuisine d'un locataire? La société me dit que cela doit être 19,6% car cela ne représente par un "gros chantier". Pouvez-vous m'apporter les preuves du taux à appliquer? Merci. |
Message écrit le: 02/03/2008 13:49 | |
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Message édité par Jipe le 02/03/2008 13:50 Bonjour,Votre artisan n'est pas au fait de la loi ! Qu'il vous dise : "La société me dit que cela doit être 19,6% car cela ne représente par un "gros chantier". cela n'est pas PAS DU TOUT un argument recevable ! Si vous remplissez les conditions pour que vos travaux soient éligibles au taux de 5.5 % alors demandez à votre artisan qu'il vous montre un texte de loi qui lui permet (selon lui) de vous appliquer le taux de 19.60 %... il aura beaucoup de mal à vous répondre ! s'il ne veut rien savoir et si les travaux ne sont pas encore réalisés alors changez d'artisan ! et si les travaux sont déjà faits alors payez lui le HT + Tva à 5.50 %. Maintenant, vérifiez si vous remplissez les conditions pour avoir une tva à 5.50 % : ==> http://www.impots.gouv.fr/portal/portlet/r...&typePage=cpr02 -------------------- |
Message écrit le: 02/03/2008 14:39 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, J'avais vu votre message et m'étais dit que je vous répondrai à mon retour. Mais l'excellent Jipé a frappé avant. Je confirme ses propos pertinents. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 02/03/2008 16:57 | |
Dut gea fc Employé en comptabilité Messages: 45 Inscrit le: 07/12/2006 Région: 75 - paris | Et bien oui les conditions sont là puisque le logement date des années 80 donc + de 2 ans. |