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Amortissements dérogatoires et résultat fiscal



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/03/2008 22:52
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Bonsoir,

C'est une question précise qui demande une réponse précise. Comme il se fait tard, je me contenterais de reproduire le §284 du mensuel RF 961 La liasse fiscale BIC/IS - Les crédits d'impôt des entreprises de la Revue fiduciaire.

Citation : §284 du mensuel RF 961 La liasse fiscale BIC/IS - Les crédits d'impôt des entreprises de la Revue fiduciaire
Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles [ligne WE]

284 Sont à mentionner sous cette rubrique les amortissements ou fractions d'amortissements comptabilisés au cours de l'exercice et non déductibles du point de vue fiscal notamment :

- les voitures particulières dont le prix d'acquisition TTC excède 18 300 ¤ (véhicules mis en circulation depuis le 1er novembre 1996) ou 9 900 ¤ (pour les véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 et ayant un taux de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km) (CGI art. 39-4) ;

- les biens donnés en location (voir RF 958, § 1371) ;

- les amortissements des biens somptuaires ;

- les constructions et aménagements sur sol d'autrui (voir RF 958, §§ 1322 à 1325) ;

- la quote-part d'amortissement relative à des charges différées ou à étaler intégrées dans le coût d'acquisition d'une immobilisation (voir RF 958, § 333) ;

- les amortissements excédentaires relatifs aux composants dits de « seconde catégorie », lorsque leur durée d'amortissement est différente de celle de l'immobilisation à laquelle ils se rattachent(voir RF 958, § 1320).


Cordialement,

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