Message écrit le: 03/03/2008 23:23
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonjour, Magda a raison en ce qui concerne le principe de non-compensation défini dans le plan comptable. En revanche, le code civil prévoit la compensation légale qui consiste à avoir vis-à-vis d'un tiers une créance et une dette (à la fois) d'un montant égal et qu'il s'annule de ce fait. Cette compensation légale doit être enregistrée comptablement dans une OD. Mais dans votre cas, cela me parait différent et effectivement pas légal. Alors vous posez la question : quels risques encourus ? En réalité, c'est au moment où un actionnaire porte plainte ou l'entreprise dépose le bilan, par exemple, et qu'une expertise a été demandé que vous risquez quelques choses. Je dirais pêle-mêle, délit de présentation de faux bilan (sorte de faux et usage de faux), faute de gestion (au sens de la loi sur les entreprises en difficulté) auquel s'ajoutera les dommages et intérêts réclamés. D'autre part, commercialement, ce n'est pas très malin. En effet, si vous donnez à votre client les coordonnées de votre fournisseur, votre client, le prochaine fois, ira directement voir votre fournisseur et obtiendra votre prix d'achat, il augmentera sa marge et il sera super heureux de ce coup-là. Cordialement, --------------------

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