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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/03/2008 23:36

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Claudusaix @ 03.03.2008 à 23:23
Bonjour,

Magda a raison en ce qui concerne le principe de non-compensation défini dans le plan comptable.

En revanche, le code civil prévoit la compensation légale qui consiste à avoir vis-à-vis d'un tiers une créance et une dette (à la fois) d'un montant égal et qu'il s'annule de ce fait. Cette compensation légale doit être enregistrée comptablement dans une OD.


Bonsoir,

Je suis entièrement d'accord avec la réponse de Magda et Claudusaix.

Mais je voudrais revenir sur le principe de non-compensation du plan comptable.

Pour moi, cela signifie que l'on n'a pas le droit de compenser une charge et un produit, ainsi que la dette et la créance dans la comptabilisation mais pas dans le règlement.

Je m'explique: si on a une facture à émettre à un client et que lui même doit nous facturer une prestation, nous n'avons pas le droit de comptabiliser juste la différence dans les comptes. Le principe de non compensation nous oblige à comptabiliser les deux opérations.

Après, pour moi, rien n'empêche de compenser les règlements.

Cordialement,

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