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Charges locatives refacturées à la société



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/03/2008 12:18
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

Y'a t'il un document à établir lorsqu'un dirigeant d'entreprise dont son siège est situé à son domicile personnel refacture une partie des frais généraux (electricité, eau). En admettant bien sûr que le dirigeant possède un bureau professionnel à son domicile ?

De plus, si le dirigeant refacture un loyer, doit on faire un bail professionnel ? Le problème est que le bail sera à la même adresse des deux personnes (siège social pour l'entreprise et adresse personnel de la personne physique) ?
Bien sûr les revenus relatifs à la refacturation des loyers seront soumis à l'IR dans les revenus fonciers pour la personne physique

Merci

Message écrit le: 05/03/2008 15:04
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je vous suggère de lire ce sujet :

https://www.compta-online.com/domicilier-son-entreprise-chez-soi-loyer-bail-commercial-t18430 

Cordialement



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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/charges-locatives-refacturees-societe-t18941
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