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Refacturation - tva billeterie



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/03/2008 16:18
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Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 05/03/2008
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,
Nous n'arrivons pas à obtenir une réponse claire au problème de tva suivant:

Il s'agit de la revente de billets d'excursion (tour de ville, etc...)
dont le prestataire est soumis au regime de TVA sur la marge, donc aucune TVA
n'apparait sur ses factures cependant le montant est bel et bien TTC.

Doit-on, oui ou non, appliquer une tva dans le cadre de la refacturation à nos
clients? Si oui, et souhaitant conserver le prix public pratiqué par le prestataire,
notre marge est réduite à zéro voire négative. Pouvez-vous nous donner des indications
qui pourraient nous guider sachant nous ne sommes pas sous le régime de TVA sur la
marge de notre côté.
Merci par avance.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/refacturation-tva-billeterie-t18944
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