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Déclaration 2072 - partie associés



7 réponses
3484 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/03/2008 21:01
Manu_sci


Messages: 119
Inscrit le: 18/10/2007
Région: 56 - morbihan


Bonsoir,

C'est encore moi mais c'est normal, c'est ma première déclaration 2072.

J'ai encore une autre question car le livret d'accompagnement fourni par le fisc n'est pas très clair quant à mon problème.

Pour chaque associé, il y a un feuillet à remplir avec nom, prénom, adresse etc... jusque là pas de souci.

C'est au niveau des montants à rentrer (revenu, frais et charges, intérêts d'emprunt) que je sèche. J'aimerais savoir s'il faut que je note le montant total des différentes sommes du bilan fiscal dans cette partie ou au contraire, que je proratise ces sommes en fonction des parts de chaque associé.

Concrètement, j'ai un revenu fiscal de 240 ¤. J'ai 45 % des parts sociales.

FAut-il que je rentre 240 ¤ dans la partie qui me concerne ou alors 108 ¤ ?

En espérant que quelqu'un pourra m'aider ?

Merci


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Message écrit le: 06/03/2008 10:11
Lna2b

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 740
Inscrit le: 03/01/2005
Région: 2a - corse-du-sud


Bonjour,

Vous devez procéder à l'affectation des revenus entre les différents associés, ce qui veut dire que vous devez effectuer la répartition au prorata du nombre de parts détenus par chacun.

Donc, pour votre cas, 240 * 45% = 108 ¤

Cordialement.

Message écrit le: 06/03/2008 12:10
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4571
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Entièrement d'accord avec Hélène, si vous parlez bien de la déclaration 2072-RA, vous remplissez les lignes a), b), c) et d) en indiquant les montants que l'actionnaire est redevable.

N'oubliez pas de faire le total colonne 1.

Cordialement,

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Message écrit le: 06/03/2008 19:54
Manu_sci


Messages: 119
Inscrit le: 18/10/2007
Région: 56 - morbihan


Bonsoir,

C'est bien le feuillet 2072 RA. Je vous remercie grandement pour ces informations qui vont m'être très utile.

Cordialement.


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Message écrit le: 06/03/2008 19:59
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Bien sûr je suis d'accord avec les réponses d'lna2b et avec Claudusaix !

J'ajouterai juste une précision : n'oubliez pas ensuite dé reporter le montant de votre 2072 sur la déclaration 2044 (s'il s'agit de SCI comme j'ai cru le comprendre)
==> http://www.article-soumission.com/?681-la-...remplir-la-2044

==> http://www.aide-declaration.com/la2044/index.html
==> http://www.aide-declaration.com/la2044/page1.html

Vous reporterez ensuite vos revenus fonciers sur la déclaration 2042
==> Revenus de 2007 (report de la déclaration n° 2044) - rubrique n°4 de la déclaration

cordialement

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Message écrit le: 07/03/2008 13:35
Manu_sci


Messages: 119
Inscrit le: 18/10/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Merci pour le renseignement Jipé. Je n'étais pas au courant pour la 2044. Je transmets l'info.

Cordialement.

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Message écrit le: 03/06/2008 22:55
Marie-christine

Cadre du secteur privé
Messages: 11
Inscrit le: 15/05/2008


Bonsoir,

Je me permets de relancer ce sujet car je viens de lire dans la notice de la 2044 des rf de 2007 que si on détient uniquement des parts de sociétés immobilières translucides non soumises à l'IS, on n'a pas besoin de remplir la 2044. Il suffirait de déclarer les revenus case BA de la 2042 et d'indiquer en annexe les coordonnées de la ou des SCI.

Etes vous au courant ?

Cordialement
mc

Message écrit le: 02/05/2011 19:15
Sidi

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 216
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Citation : Marie-christine @ 03.06.2008 à 22:55
Bonsoir,

Je me permets de relancer ce sujet car je viens de lire dans la notice de la 2044 des rf de 2007 que si on détient uniquement des parts de sociétés immobilières translucides non soumises à l'IS, on n'a pas besoin de remplir la 2044. Il suffirait de déclarer les revenus case BA de la 2042 et d'indiquer en annexe les coordonnées de la ou des SCI.

Etes vous au courant ?

Cordialement
mc

Bonjour

Je relance le sujet concernant les conditions pour établir une 2044 lorsque l'on détient des parts d'une SCI.

On m'a toujours dit que dès lors que l'on détient une SCI, la société doit souscrire à la 2072 et les associés doivent remplir la 2044. Cependant en voulant remplir la 2044 j'ai constaté dans la notice les informations suivantes:

Si vous détenez uniquement des parts de sociétés immobilières translucides ou de FPI non soumis à l'impôt sur les sociétés, vous n'avez pas à remplir de déclaration n° 2044. Déclarez vos revenus case 4 BA de votre déclaration des revenus n° 2042 et indiquez en annexe les coordonnées des sociétés ou du FPI, le montant des revenus par société ou FPI et éventuellement le montant de vos intérêts d'emprunt (voir paragraphe n° 250).

Par conséquent, les associés de sci à transparence fiscale ne sont pas concernés par la 2044? Le terme translucide veut-il bien dire transparence fiscale?

Cordialement

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