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Déclaration 2072 - partie associés



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/05/2011 19:15

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 93 - seine-saint-denis


Citation : Marie-christine @ 03.06.2008 à 22:55
Bonsoir,

Je me permets de relancer ce sujet car je viens de lire dans la notice de la 2044 des rf de 2007 que si on détient uniquement des parts de sociétés immobilières translucides non soumises à l'IS, on n'a pas besoin de remplir la 2044. Il suffirait de déclarer les revenus case BA de la 2042 et d'indiquer en annexe les coordonnées de la ou des SCI.

Etes vous au courant ?

Cordialement
mc

Bonjour

Je relance le sujet concernant les conditions pour établir une 2044 lorsque l'on détient des parts d'une SCI.

On m'a toujours dit que dès lors que l'on détient une SCI, la société doit souscrire à la 2072 et les associés doivent remplir la 2044. Cependant en voulant remplir la 2044 j'ai constaté dans la notice les informations suivantes:

Si vous détenez uniquement des parts de sociétés immobilières translucides ou de FPI non soumis à l’impôt sur les sociétés, vous n’avez pas à remplir de déclaration n° 2044. Déclarez vos revenus case 4 BA de votre déclaration des revenus n° 2042 et indiquez en annexe les coordonnées des sociétés ou du FPI, le montant des revenus par société ou FPI et éventuellement le montant de vos intérêts d’emprunt (voir paragraphe n° 250).

Par conséquent, les associés de sci à transparence fiscale ne sont pas concernés par la 2044? Le terme translucide veut-il bien dire transparence fiscale?

Cordialement

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