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Vérifications obligatoires auprès des sous-traitants



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/03/2008 15:13
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Citation : Jipe @ 06.03.2008 à 22:04
Bonsoir,

Les grandes entreprises de messageries qui ont beaucoup de sous-traitants demandent parfois :
* une fois par an la copie de la DUE du personnel de leur sous traitant ;
* au démarrage du contrat de sous traitance : une copie de la licence de transport du sous traitant.

Cordialement

Bonjour et merci pour votre réponse,

Une petite entreprise qui fait appel rarement à un sous-traitant n'a donc pas de vérifications à faire.

En imaginant ce cas de figure, cela signifie qu'en cas de contrôle la société ayant fait appel à un sous-traitant en situation irrégulière (travail illégal, pas d'assurance, RCS fictif ou société radiée...) n'aura aucun risque de se retrouver "complice" tout simplement par sa négligeance de vérifications?

Désolé si je dis peut-être n'importe quoi :-)
Merci encore

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