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Tva et ambassade de france



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/03/2008 14:12

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Rebonjour,

Dans ce cas, je pense qu'il s'agit d'une prestation matériellement localisable au sens de l'article 259A du CGI.

Citation
Par dérogation aux dispositions de l'article 259, le lieu des prestations suivantes est réputé se situer en France :
(...)
4° Les prestations ci-après lorsqu'elles sont matériellement exécutées en France :
a. prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, récréatives et prestations accessoires ainsi que leur organisation ;


La prestation a lieu sur le territoire du Kazakhstan, la TVA française n'est pas applicable et votre facturation se fera sans TVA.

Cordialement

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