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Facture pour client italien



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 10/03/2008 18:12

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 194
Inscrit le: 09/12/2007
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Je crois, demandez confirmation aux autres, que tout dépend si votre client est en mesure ou non de vous fournir un N° d'Identification Intracommunautraire.

Ce numéro permettra à votre client de ne pas supporter la TVA, donc s'il vous fournit ce numéro, vous ne facturez pas de TVA. Il s'agit donc effectivement d'une livraison intracom à renseigner sur la déclaration de TVA à la rubrique correspondant.

(Il semble que vous soyer prestataire de service, donc a priori (sauf si vous avez opté pour les débits) vous ne déclarez que lors de l'encaissement)

Par contre, en l'absence de N° Intracom, il vous faut appliquer un taux de TVA au Taux Francais, si la prestation est réalisée en france.

J'espere ne pas dire de bétise, si tel est le cas, que mes camarades me corrige volontier.

Cordialement

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BEP Comptabilité
Bac STT
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...Encore beaucoup de chose à apprendre


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