Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Facture pour client italien



7 réponses
21517 lectures
Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 10/03/2008 19:44
Profil

Messages: 1315
Inscrit le: 29/11/2007


Bonsoir,

Je confirme.

- le client doit vous fournir son n° intra communautaire, sans ce n°, vous devez mettre la TVA.
- s'il vous transmet ce n°, pas de TVA sur la facture. lui, déclarera ses achats intra communautaires. et vous vos ventes intra communautaires.
- hors UE, jamais de TVA. quoique de nos jours, j'ai lu que les sociétés étrangères hors UE qui souhaitent traiter commercialement ici, doivent créer une antenne ici ou acquérir un n° intra communautaire.

un principe, si vous avez à appliquer un taux de TVA, c'est uniquement les taux français...

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/facture-pour-client-italien-t19066
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer