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Facture pour client italien



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 10/03/2008 19:44
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Bonsoir,

Je confirme.

- le client doit vous fournir son n° intra communautaire, sans ce n°, vous devez mettre la TVA.
- s'il vous transmet ce n°, pas de TVA sur la facture. lui, déclarera ses achats intra communautaires. et vous vos ventes intra communautaires.
- hors UE, jamais de TVA. quoique de nos jours, j'ai lu que les sociétés étrangères hors UE qui souhaitent traiter commercialement ici, doivent créer une antenne ici ou acquérir un n° intra communautaire.

un principe, si vous avez à appliquer un taux de TVA, c'est uniquement les taux français...

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