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Conseils :

Dois-je refacturer les frais d'éco participation ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/03/2008 09:14

Comptable unique en entreprise
Messages: 1867
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

A mon avis, oui, vous devriez refacturer l'éco-participation.

Dans la logique, cette taxe est due afin qu'à la fin de vie du matériel celui-ci puisse être recyclé, le financement de cette opération étant provisionné par cette fameuse taxe.

Donc, si vous revendez le matériel, ce n'est pas vous qui le mettrez au rebut, mais votre client !
Vous devez donc rétrocéder cette facturation ...

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