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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/03/2008 18:55

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Tout d'abord, je vous rappelle une règle du forum, car ce sujet a été traité plusieurs fois récemment.

Citation
[color=orange]Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

6.1- Avant de poster un message, faites un effort pour rechercher votre info avant de venir la pêcher bêtement sur notre site.


Vous avez aussi le site des impôts qui donne beaucoup de renseignements.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...mpot=IS&sfid=50
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...pot=IFA&sfid=50

Ensuite, vous devez vérifier si vous n'êtes pas dispensée de payer un acompte:
(exemple d'une société nouvelle ou si vous avez payé moins de 3000¤ d'IS l'année précédente.)

Si tel n'est pas le cas, pour le premier acompte, vous devez prendre le résultat fiscal de N-2 (car le résultat de N-1 n'est pas toujours connu).

Pour l'IFA, certaines sociétés nouvelles sont également exonérées.
Autrement, l'IFA est fonction du CA HT+produit financier de N-1.
Voir le barème sur le site des impôts.

Cordialement,

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