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Net à payer & net imposable...?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/12/2007 10:26
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Message édité par Claudusaix le 06/12/2007 10:38
Bonjour,

En lien avec ce message, je me demande si le net imposable inclut également les indemnités non soumises à cotisations tels que paniers-repas ou indemnités kilométriques?

Merci d'avance.


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