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Subvention pour création d'un site internet



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/03/2008 13:11

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 7208
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

A part le crédit d'impôt pour investissement dans les nouvelles technologies qui concerne les acquisitions d'immobilisations corporelles et les réseaux intranet et extranet, je ne saurais vous répondre.

Ce crédit d'impôt prévu par l'article 244 quater K du CGI était limité dans le temps jusqu'au 31 décembre 2007 et a été prolongé par une loi du 25 décembre 2007...

Mais ce n'est pas une subvention...Pour les subventions, je pense que celà dépend des régions.

Je vous suggère donc de vous rapprocher de votre CCI (chambre de commerce et d'industrie), qui devrait pouvoir vous renseigner.

Cordialement


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