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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/03/2008 14:43

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

D'abord, vis à vis de votre collaborateur, et des bonnes relations à entretenir, oui...
Ensuite, vis à vis du risque fiscal et social, cela dépendra de plusieurs facteurs...

1 ) la malchance qu'en cas de contrôle, ce soit juste ce justificatif que l'on vous demande de ressortir...
2 ) si tel était le cas, la tolérance du contrôleur porterait d'abord sur le montant, sur le fait que vous n'ayez pas récupéré la TVA ( grrrrr .... ) et aussi sur la fréquence et la redondance de ce genre de problème dans votre compta... .

Si vraiment l'obtention d'un duplicata n'est pas possible, et que vous craigniez des problèmes ultérieurs, l'idéal serait de :
1) enregistrement TTC
2) réintégration fiscale au moment du bilan
3) assujettissement ( aux frais de la société ) aux charges sociales..

Mais cela, évidemment, que dans le plus strict respect de la loi... Si le montant est bénin, courez le risque d'oublier que vous n'avez pas la facture. L'attestation devrait suffire.
De toutes façons, je ne vois pas l'entreprise refuser de rembourser le collaborateur si sa bonne foi est évidente et prouvable !

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