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Charges à réintégrer et produits à déduire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/03/2008 19:10

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

L'IFA 2005 était imputable jusqu'au 31/12/2007.
Donc, si vous n'avez pu l'imputer sur les acomptes 2007, il est en effet perdu et à réintégrer fiscalement.

Pour les sommes à payer suite au jugement des prud'hommes, je pense qu'elles sont déductibles si c'est par exemple un rappel de salaires.

De même pour les sommes reçues suite au jugement du tribunal de commerce. Je pense qu'elle sont normalement imposables.

Pour la caisse... Je le réintègrerai...

Cordialement,

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