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Conseils :

Csg non déductible



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/03/2008 07:47

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 44
Inscrit le: 18/05/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

La décision d'une ago autorisant la prise en charge par la société des cotisations sociales du gérant marjoritaire de SARL assimile les cotisations sociales et la CSG CRDS (pour sa part déductible et non déductible) à un complément de rémunération.

A partir de là, les cotisations sociales prises en charges (y compris la CSG dans son intégralité) sont déductibles au niveau de la SARL et doivent être comptabilisées dans un sous-compte du 641150 REMUNERATION DE GERANCE, par exemple le 641151 qui pourrait s'intituler COTISATIONS TNS.

Il n'y a pas lieu de réintégrer la part non déductible de la CSG au résultat fiscal de la SARL car il s'agit d'un complément de rémunération autorisé par AGO. En revanche la réintégration de la part non déductible de la CSG doit être effectuée au niveau de la déclaration 2042 du gérant majoritaire car c'est à l'impôt sur les revenus que cette cotisations est non déductible.

J'espère avoir été clair,
Bonne journée à tous,

Cordialement,

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