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Csg non déductible



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/03/2008 14:34
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Citation : David06400 @ 31.03.2008 à 06:47
Bonjour,

La décision d'une ago autorisant la prise en charge par la société des cotisations sociales du gérant marjoritaire de SARL assimile les cotisations sociales et la CSG CRDS (pour sa part déductible et non déductible) à un complément de rémunération.

A partir de là, les cotisations sociales prises en charges (y compris la CSG dans son intégralité) sont déductibles au niveau de la SARL et doivent être comptabilisées dans un sous-compte du 641150 REMUNERATION DE GERANCE, par exemple le 641151 qui pourrait s'intituler COTISATIONS TNS.

Il n'y a pas lieu de réintégrer la part non déductible de la CSG au résultat fiscal de la SARL car il s'agit d'un complément de rémunération autorisé par AGO. En revanche la réintégration de la part non déductible de la CSG doit être effectuée au niveau de la déclaration 2042 du gérant majoritaire car c'est à l'impôt sur les revenus que cette cotisations est non déductible.

J'espère avoir été clair,
Bonne journée à tous,

Cordialement,

Merci pour votre clarté!! mais faut dire que j'ai lu de tout sur ces problèmes de saisie des charges sociales et si l'on pouvait réformer en vue de simplification une chose c'est bien celle là !! ( bien 1/3 des questions posées sur les forum!!)
L'an passé j'ai procédé ainsi:
rémunération nette du gérant sur 644
CSG(s) sur 637 en distinguant la part non déductible
déclaration sur 2042 : rému nette (644) + csg non déductible
Ai je commis une hérésie comptable ?
merci encore

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