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Csg non déductible



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/03/2008 23:33
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Bonsoir,

Selon le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire, la rémunération d'un gérant majoritaire se comptabilise en 641 Rémunération du Personnel. Nadine vous l'avez déjà signalé. Mais, c'est surtout l'application strict de l'article 446 du PCG.

Pour la CSG non déductible, je pense qu'il faut l'enregistre en 645 car elle est prise en compte par la société.

Sur l'aspect fiscal, je vous invite à consulter ce sujet traité dans le coin des Experts comptables : Csg non deductible des gérants SARL

Mais une chose est sure, c'est que le traitement fiscal est le même que pour l'entrepreneur individuel, c'est-à-dire qu'il y a retraitement fiscal.

Citation : Dictionnaire Comptable et Financier de la Revue Fiduciaire
Aspects fiscaux - Les rémunérations de l'exploitant d'une entreprise individuelle ne sont pas déductibles du bénéfice imposable (doc. adm. 4 F 221).

Le compte 644 " Rémunération du travail de l'exploitant " est à porter à la ligne 250 " Rémunérations du personnel " du tableau 2033-B.
Simultanément, cette rémunération n'étant pas fiscalement déductible, elle doit être réintégrée à la ligne 316 " Rémunérations et avantages personnels non déductibles " du tableau 2033-B, dès lors que le compte 644 est maintenu au compte de résultat.



Cordialement,



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