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Conseils :

Csg non deductible des gérants SARL



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 22/10/2008 18:41

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 22/10/2008
Région: 91 - essonne


Citation : El rico @ 29.03.2008 à 16:07
Bonjour,

Vous n'aurez aucun texte qui vous précise noir sur blanc que la csg nd du gérant majo est déductible du résultat soumis à l'IS.
Comme c'est une charge déductible, aucun texte ne vient préciser le contraire.

Moi je conseil tous les clients d'EC qui ne déduise pas la csg, de changer immédiatement d'EC. En effet, il est impensable que le client soit ainsi pénaliser par méconnaissance de la règlementation fiscale de l'EC ou par simple faignantise. Car finalement, en cas de doute, il suffirait de faire une demande de rescrit auprès de l'administration fiscale.

Salutations.

Bonjour,

Je rebondi sur votre intervention car j'ai le problème suivant
je suis gérant d'une sarl à l'IS
- mon comptable a réintégré ma CSG non déductible dans l'assiette de l'IS
je m'en suis aperçu après coup (ce n'est que mon 2e exercice et il n'avait pas fait ça pour le premier)
pour se justifier il me dit que tous les services des impots des entreprises (SIE) sont pas d'accord (?)
et me dit de demander une lettre à mon SIE
-1er coup de téléphone, la dame me dit qu'effectivement en principe je ne devrais pas déclarer la CSG ND à l'IR et à l'IS
- je demande une confirmation écrite (par lettre mais pas recommandée)
- pas de réponse (au bout de 2 mois), je téléphone (4 fois quand même), on me demande mon email pour me répondre
- la réponse n'est plus du tout la même je dois inclure la CSG ND dans mon assiette d'IS (avec référence a des articles très généraux sur l'IR et pas du tout sur l'IS)
- après 3 échanges (très courtois) j'en suis toujours au même point
au dernier mail j'ai fait valloir qu'il n'y avait pas de rapport entre mes impots privés (CSG) et la Sarl
(je n'ai pas osé lui demandé s'il fallait aussi que j'intègre la CSG de ma grand mère ou celle du voisin !
ni s'il fallait que rajoute mon IR, des fois que ça lui donne de mauvaises idées)
et je demandais pourquoi ça devait être différent entre un salarié et un gérant
- réponse: "demander à votre comptable"

Que me conseillez-vous ?
A qui s'adresser ? (Le supérieur, service juridique de Bercy, Ministre)
(bref que faire quand son comptable et son inspecteur des impots sont contre vous et contre la logique)
faire le deuil de quelques centaines d'euros pour cette année ? et ensuite payer directement sa CSG de son compte perso?
Quelqu'un a-t-il déjà eu le problème ? et si oui a-t-il pu avoir un papier des impots ?

Merci de vos conseils


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