Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Csg non deductible des gérants SARL



36 réponses
62436 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 24/10/2008 12:24
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4596
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Quand on parle de CSG non déductible pour la rémunération des gérants de SARL, c'est au niveau de l'impôt sur le revenu. Autrement dit, c'est au moment où vous remplissez votre déclaration 2042 qui est la déclaration sur le revenu. C'est assez similaire à ce qui se passe au niveau des salariés.

Pour les salariés, la CSG est bien déductible du résultat imposable. Il me semble, comme El Rico, que c'est la même chose pour la rémunération des gérants. Je pense en revanche, qu'il peut y avoir confusion avec l'entrepreneur individuel au niveau des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux = déclaration sur le revenu). Bien sûr, il faut prouver tout cela.

Je vais vous donner une astuce. Il suffit d'aller sur le site des impôts et vous avez toute la documentation fiscale dont le précis de fiscalité. D'ailleurs, nous avons mis le lien directe dans la rubrique les liens utiles que vous trouverez en allant dans les menus ci-dessus. Il y a beaucoup de littérature mais cela peut vous aider. De plus, vous pouvez consulter avec votre expert comptable.

J'avais sur ce sujet, indiqué des paragraphes intéressants.

Si quelque chose est obscur, voyez avec votre expert comptable la possibilité, si c'est faisable, du rescrit fiscal.

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/csg-non-deductible-des-gerants-sarl-t19502
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer