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Csg non deductible des gérants SARL



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 29/03/2008 20:26
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Bonsoir,

Le paragraphe 1072 du Précis de Fiscalité du ministère des finances et l'article 154 quinquies ne répondent donc-t-il pas à la question ?

Je sais bien que le paragraphe 1072 se trouve certes dans la partie des bénéfices industriels et commerciaux. Néanmoins, le paragraphe 1430 stipule que les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux soumis à l'impôt sur le revenu (régime du bénéfice réel ou régime simplifié) sous réserve de certaines modalités spéciales exposées dans le présent titre.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,

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