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Tva sur péage en espagne



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/03/2008 14:10
Hameau3fontaine..

Profession libérale
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Région: 43 - haute-loire


Bonjour,

J'ai fait un séjour un Espagne pour mon activité et au péage on m'a donné des tickets sur lesquels figurent le prix TTC et "incl. TVA 16%".

Puis-je quand même récupérer la TVA ?

Merci.

Message écrit le: 30/03/2008 22:10
Matt26

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Bonsoir,

Pour vous aider il serait intéressant de connaitre le montant de la TVA que vous avez à récupérer. Parce que en dessous d'un certains montant, il ne serait pas possible de récupérer cette TVA.

Cordialement

Message écrit le: 04/04/2008 11:39
Hameau3fontaine..

Profession libérale
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Bonjour,

J'ai également eu une facture d'hôtel en Espagne pour mon séjour, ou le montant de la TVA à 7 % est bien détaillé.
Au total TVA 16%: 1.50¤ TVA 7%: 3.50¤. Sur ma déclaration de TVA annuelle (n°3517-AGR-K) il y a bien une rubrique ligne 13 Acquisition intracommunautaire-base HT-taxe due.

Puis-je récupérer cette TVA sur ces frais de déplacement ? D'autant que je vais être amenée à faire d'autres déplacements à l'étranger.

Merci.

Message écrit le: 04/04/2008 18:31
Matt26

Cadre du secteur public
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Région: 38 - isère


Bonjour,

Les opérations dont vous parlez sont des prestations de services matériellement localisable dans un pays de l'Union Européenne visées par l'article 259 B du code général des impôts.

Par conséquent, vous devez portez ce montant sur la ligne 0033 de votre déclaration N° 3517 AGR: " autres opérations non imposables".

Pour pouvoir demander le remboursement de cette taxe, vous devriez vous adresser à l'administration fiscale espagnole puisque vous avez acquitté cette taxe en Espagne.

Toutefois, je ne vous indique pas la procédure à suivre puisque le montant à rembourser est inférieur à 25¤. Ainsi votre demande n'aboutirez pas si vous en faisiez la demande.

En espérant vous avoir aidé

Message écrit le: 04/04/2008 21:25
Matt26

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Message édité par Matt26 le 04/04/2008 21:27
Citation : Matt26 @ 04.04.2008 à 18:31
Bonjour,

Les opérations dont vous parlez sont des prestations de services matériellement localisable dans un pays de l'Union Européenne visées par l'article 259 B du code général des impôts.

Par conséquent, vous devez portez ce montant sur la ligne 0033 de votre déclaration N° 3517 AGR: " autres opérations non imposables".

Pour pouvoir demander le remboursement de cette taxe, vous devriez vous adresser à l'administration fiscale espagnole puisque vous avez acquitté cette taxe en Espagne.

Toutefois, je ne vous indique pas la procédure à suivre puisque le montant à rembourser est inférieur à 25¤. Ainsi votre demande n'aboutirez pas si vous en faisiez la demande.

En espérant vous avoir aidé

Veuillez m'excuser, je viens de relire votre post et je m'aperçois que je me suis trompé dans l'interprétation de votre message.

L'erreur concerne la ligne sur laquelle vous devez porter le montant, il s'agit de la ligne 0040 de la déclaration n° 3517 AGR: "Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (art. 283-1 du Code général des impôts).

Cordialement

Le seuil de remboursement est bon ; vous ne pourrez certainement pas récupérer cette TVA.

Message écrit le: 09/04/2008 10:14
Hameau3fontaine..

Profession libérale
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Merci beaucoup pour votre réponse qui m'éclaire davantage.
Par contre je ne trouve pas cette ligne 0040.

Message écrit le: 09/04/2008 11:49
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Citation : Hameau3fontaines @ 09.04.2008 à 10:14
Merci beaucoup pour votre réponse qui m'éclaire davantage.
Par contre je ne trouve pas cette ligne 0040.

Bonjour,

Tombant sur ce sujet, personnellement, je ne trouve pas la ligne 0040 dans déclaration 3517-AGR.

Cependant, il s'agit là de savoir si la TVA est déductible ou pas. Il s'agit d'une TVA acquittée sur le sol espagnol et par conséquent, elle ne peut pas être récupérer sur le sol français.

Seule une demande auprès de l'administration fiscale espagnole est possible. C'est l'équivalent de la demande de remboursement 3559.

Cette demande (Cf notice 3561) ne peut pas être faite pour une somme inférieure à 25 ¤ pour une année civile.

Cordialement,

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Message écrit le: 09/04/2008 15:05
Hameau3fontaine..

Profession libérale
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Région: 43 - haute-loire


Merci Claudusaix pour votre réponse et les liens.

Donc quand j'enregistre mes factures, que dois-je faire de ce montant de "IVA" ? Je le mets dans un sous compte de TVA 4456.... et je régularise à la fin de l'année si je n'atteins pas les 25 ¤ en le mettant dans le compte de charge concernée ou je l'enregistre directement en charge ?
Merci.

Message écrit le: 09/04/2008 16:19
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Citation : Hameau3fontaines @ 09.04.2008 à 15:05
Merci Claudusaix pour votre réponse et les liens.

Donc quand j'enregistre mes factures, que dois-je faire de ce montant de "IVA" ? Je le mets dans un sous compte de TVA 4456.... et je régularise à la fin de l'année si je n'atteins pas les 25 ¤ en le mettant dans le compte de charge concernée ou je l'enregistre directement en charge ?
Merci.

Bonjour,

Pour moi, vous devez l'enregistrer directement en charge. C'est si vous atteignez les 25 ¤ que vous passez une régularisation en enregistrant dans un sous-compte de 4487 Etat Produits à recevoir.

Cordialement,

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