Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tva sur péage en espagne



8 réponses
9317 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/04/2008 18:31

Cadre du secteur public
Messages: 124
Inscrit le: 13/01/2008
Région: 38 - isère


Bonjour,

Les opérations dont vous parlez sont des prestations de services matériellement localisable dans un pays de l'Union Européenne visées par l'article 259 B du code général des impôts.

Par conséquent, vous devez portez ce montant sur la ligne 0033 de votre déclaration N° 3517 AGR: " autres opérations non imposables".

Pour pouvoir demander le remboursement de cette taxe, vous devriez vous adresser à l'administration fiscale espagnole puisque vous avez acquitté cette taxe en Espagne.

Toutefois, je ne vous indique pas la procédure à suivre puisque le montant à rembourser est inférieur à 25¤. Ainsi votre demande n'aboutirez pas si vous en faisiez la demande.

En espérant vous avoir aidé

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-peage-espagne-t19519
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer