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Tva sur péage en espagne



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/04/2008 21:25

Cadre du secteur public
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Message édité par Matt26 le 04/04/2008 21:27
Citation : Matt26 @ 04.04.2008 à 18:31
Bonjour,

Les opérations dont vous parlez sont des prestations de services matériellement localisable dans un pays de l'Union Européenne visées par l'article 259 B du code général des impôts.

Par conséquent, vous devez portez ce montant sur la ligne 0033 de votre déclaration N° 3517 AGR: " autres opérations non imposables".

Pour pouvoir demander le remboursement de cette taxe, vous devriez vous adresser à l'administration fiscale espagnole puisque vous avez acquitté cette taxe en Espagne.

Toutefois, je ne vous indique pas la procédure à suivre puisque le montant à rembourser est inférieur à 25¤. Ainsi votre demande n'aboutirez pas si vous en faisiez la demande.

En espérant vous avoir aidé

Veuillez m'excuser, je viens de relire votre post et je m'aperçois que je me suis trompé dans l'interprétation de votre message.

L'erreur concerne la ligne sur laquelle vous devez porter le montant, il s'agit de la ligne 0040 de la déclaration n° 3517 AGR: "Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d’un assujetti non établi en France (art. 283-1 du Code général des impôts).

Cordialement

Le seuil de remboursement est bon ; vous ne pourrez certainement pas récupérer cette TVA.

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