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Tva sur péage en espagne



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/04/2008 11:49
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Citation : Hameau3fontaines @ 09.04.2008 à 10:14
Merci beaucoup pour votre réponse qui m'éclaire davantage.
Par contre je ne trouve pas cette ligne 0040.

Bonjour,

Tombant sur ce sujet, personnellement, je ne trouve pas la ligne 0040 dans déclaration 3517-AGR.

Cependant, il s'agit là de savoir si la TVA est déductible ou pas. Il s'agit d'une TVA acquittée sur le sol espagnol et par conséquent, elle ne peut pas être récupérer sur le sol français.

Seule une demande auprès de l'administration fiscale espagnole est possible. C'est l'équivalent de la demande de remboursement 3559.

Cette demande (Cf notice 3561) ne peut pas être faite pour une somme inférieure à 25 ¤ pour une année civile.

Cordialement,

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