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Compte de résultat d'une association



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/03/2008 20:44

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Micka,

personnellement, je serais un peu plus nuancée concernant l'application de la franchise à une association !

La franchise ne s'applique que si l'association a une activité principale non lucrative.

Si l'activité de l'association consiste à faire des actes de commerce (vente de CD par exemple) dans les mêmes conditions qu'une entreprise commerciale, elle sera soumise aux impôts commerciaux dès le premier euro et la franchise ne pourra pas s'appliquer !

Cordialement

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