Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Creation d'une 2eme société pour beneficier du taux réduit is
2 réponses
1303 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 31/03/2008 13:06 |
Sa0668
Messages: 2 Inscrit le: 31/03/2008
| Bonjour
je gere une EURL soumise a l'IS. Afin de beneficier du taux réduit d'IS à 15% une nouvelle fois, je souhaite creer une 2eme société sur laquelle je pourrais basculer une partie du chiffre d'affaire et donc des benefices de la premiere. Quels sont les risques de rejet par l'admistration fiscale et comment les contourner?
Merci de votre reponse
stéphane
|
| |
| Message écrit le: 31/03/2008 14:49 |
Sandra schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris
| Bonjour,
Le risque principal dans ce que vous me dites est le fait que le fisc considère qu'il y a confusion de patrimoines.
L'administration estimera ici que les deux sociétés ne sont en réalité qu'une seule et même société et vous fera un redressement unique pour l'intégralité de vos sociétés...
Si vous pouvez,être associé unique de plusieurs sociétés, celles-ci doivent avoir des activités bien distinctes. En aucun cas vous ne pouvez être associé unique ou même majoritaire de plusieurs sociétés ayant la même activité.
Et à la lecture de votre message, il me semble aussi évident que votre seul est unique but étant de payer moins d'impôt, vous risquez aussi une condamnation pour fraude fiscale.
Cordialement
|
| |
| Message écrit le: 31/03/2008 16:53 |
Sa0668
Messages: 2 Inscrit le: 31/03/2008
| Merci de votre réponse
cordialement
stéphane
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/creation-une-2eme-societe-pour-beneficier-taux-reduit-t19538
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer