Message écrit le: 17/02/2009 16:42
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Message édité par Claudusaix le 17/02/2009 16:53 Bonjour, Mon collègue Jipé a répondu à cette question dans le sujet TVA et déchets neufs Le lien donné est peut-être lisible que des abonnés au Rf Comptable. Je vous donne l'exemple qu'il donne dans ce document Citation : Extrait du Rf Comptable n°352 Exemple : Soit une entreprise qui a reçu une livraison de déchets neufs d'industrie pour un montant de 10 000 € HT en mai 2008 au taux de TVA à 19,6 %. ?€? Achats déchets neufs d'industrie 607100 Achats déchets neufs d'industrie............................10 000 44566(.) TVA déductible sur déchets neufs d'industrie...........1 960 401100 Fournisseurs..................................................................10 000 445(.) TVA due sur déchets neufs d'industrie.................................1 960 ?€? Établissement de la CA 3 en juin 2008 445(.) TVA due sur déchets neufs d'industrie.......................1 960 44566(.) TVA déductible sur déchets neufs d'industrie....................1 960 On peut ainsi créer le sous-compte 445663 TVA déductible sur déchets neufs d'industrie et le sous-compte 4453 TVA due sur déchets neufs d'industrie. Je donne ces sous-comptes-là à titre d'exemple. Vous pouvez utiliser d'autres chiffres que le 3. Notez qu'à ma connaissance ni le conseil national de la Comptabilité ni le comité de règlementation comptable (qui sera remplacé par l'autorité des normes comptables (Cf. sujet de ma collègue Venaig)) ne s'est prononcé sur le sujet. Pour de plus amples renseignement, vous pouvez également consulter le bulletin officiel des douanes n°6751 du 1 avril 2008 Cordialement, --------------------

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