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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/04/2008 15:52

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,

Je rejoins les propositions faites plus haut : toute facture erronée doit faire l'objet d'un avoir correspondant.

Cependant, je vous rappelle que le Code Général des Impôts rappelle dans son alinéa 7 de l'article 242 nonies A de l'annexe II que les factures doivent être obligatoirement numérotées selon un ordre chronologique et continu.

Cela veut dire qu'il ne peut y avoir ni rupture ni doublon. Les sanctions prévues sont une amende de 15 ¤ par mention manquante ou erronée, par facture...Une autre peine d'amende est prévue mais je ne connaît pas bien les modalités d'application.

Je dis cela car il faut que vous fassiez attention à ne pas multiplier les erreurs de numérotation, et notamment les doublons...

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