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Ca 12 et tva sur les encaissements



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/04/2008 16:59

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2183
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Par définition, la TVA sur les encaissements ne s'applique qu'aux encaissements.
Donc, si vous n'avez eu aucun règlement client sur 2007, vous devez déclarer 0.
Sur 2008 vous déclarerez tous les encaissements faits en 2008, factures de 2007 et 2008 réglées incluses.

Sur votre liasse, il y aura bien un chiffre d'affaire, mais le contrôle avec votre CA12 se fera aussi par la variation du poste client.
Et l'on pourra justifier par = CA n + (solde 411 n-1) - (solde 411 n).

Est-ce plus clair ?

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