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Un artisan peut-il exporter pour revendre



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/04/2008 10:56

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Je ne crois pas qu'il y ait de seuil de chiffre d'affaire.

Votre qualité d'artisan vient du fait que vous travaillez de vos mains / machines pour créer, modifier, améliorer un article.

Si vous achetez pour revendre en l'état avec une marge, vous devenez en effet commerçant.

Mais vous ne souhaitez pas perdre votre métier.

Eventuellement, vous pouvez vous rapprocher de votre chambre des métiers, pour bien leurs décrire votre activité et ils vous indiqueront quelle est la réalité juridique de votre statut.

Cordialement


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