Message écrit le: 06/04/2008 10:48 | |
Fotoman Collaborateur comptable en cabinet Messages: 138 Inscrit le: 15/02/2007 Région: 06 - alpes-maritimes | Bonjour, Quelle est la durée maxi du 1er exrecice ? En vous remerciant |
Message écrit le: 06/04/2008 11:49 | |
Magda Messages: 1315 Inscrit le: 29/11/2007 | Bonjour, Le 1er exercice peut durer entre 6 et 18 mois. |
Message écrit le: 06/04/2008 12:02 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, L'article L 123-12 du code de commerce indique que les données d'inventaires doivent être contrôlées une fois tous les douzes mois. La durée d'exercice est donc en principe de douze mois. Cependant, cette durée peut être inférieure ou supérieure à un an du fait :
De plus, se greffe les obligations fiscales et du droit de société (Assemblée générale). Bref, je ne sais pas s'il existe une durée maximale pour le premier exercice. Mais, il est certain que les prescriptions légales doivent être respectées. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 06/04/2008 12:05 | |
Fotoman Collaborateur comptable en cabinet Messages: 138 Inscrit le: 15/02/2007 Région: 06 - alpes-maritimes | Je vous remercie |
Message écrit le: 06/04/2008 19:54 | |
Zaklina En recherche d'emploi Messages: 217 Inscrit le: 29/06/2006 Région: 75 - paris | Bonsoir, Comme disait Claude, la durée maximale d'un exercice n'est pas figée si je puis dire La preuve, les impôts m'ont accordés un report de clotûre du 1er exercice, ceci pour 20 mois de durée. En revanche j'avais également lu que la période maximale du 1er exercice ne devait excéder 18 mois comme le disait Magda. Cordialement, |