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Durée maxi du 1er exercice



4 réponses
2966 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/04/2008 10:48
Fotoman

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 138
Inscrit le: 15/02/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Quelle est la durée maxi du 1er exrecice ?

En vous remerciant

Message écrit le: 06/04/2008 11:49
Magda


Messages: 1315
Inscrit le: 29/11/2007


Bonjour,

Le 1er exercice peut durer entre 6 et 18 mois.

Message écrit le: 06/04/2008 12:02
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

L'article L 123-12 du code de commerce indique que les données d'inventaires doivent être contrôlées une fois tous les douzes mois.

La durée d'exercice est donc en principe de douze mois.

Cependant, cette durée peut être inférieure ou supérieure à un an du fait :

  • de la création de l'entreprise ;

  • du changement de la date de clôture de l'exercice ;

  • lorsque la date de clôture est variable (ex : dernier vendredi de l'année)


De plus, se greffe les obligations fiscales et du droit de société (Assemblée générale).

Bref, je ne sais pas s'il existe une durée maximale pour le premier exercice. Mais, il est certain que les prescriptions légales doivent être respectées.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 06/04/2008 12:05
Fotoman

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 138
Inscrit le: 15/02/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Je vous remercie

Message écrit le: 06/04/2008 19:54
Zaklina

En recherche d'emploi
Messages: 217
Inscrit le: 29/06/2006
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Comme disait Claude, la durée maximale d'un exercice n'est pas figée si je puis dire
La preuve, les impôts m'ont accordés un report de clotûre du 1er exercice, ceci pour 20 mois de durée. En revanche j'avais également lu que la période maximale du 1er exercice ne devait excéder 18 mois comme le disait Magda.

Cordialement,

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