Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Taxe Professionnelle
4 réponses
3056 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 27/09/2005 21:24 |
Messages: Inscrit le: 01/01/1970
| LA TP, c'est basique : tout ce qui se démonte sans etre abimé, c'est en TP. Tout ce qui ne se démonte pas, c'est du foncier. Donc le portail, à priori, c'est du foncier. Il faut également tenir compte de la valeur du bien, donc de l'enjeu des droits à payer en TP : la VL = 16 % du prix de revient. A la VL, on applique une décote de 16 %. Et enfin, on applique le taux d'imposition de la commune, environ 20 %. Donc le risque (fiscal) de ne pas faire figurer le portail en TP est extrement limité si le prix ne dépasse pas 10 000 €.
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/taxe-professionnelle-t1969
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer