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Report deficit



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/04/2008 01:15
Allo95b

Comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 06/04/2008
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,
en 2006 nous avions un deficit de 2500 euros.
en 2007 nous avons un benefice comptable de 1000 euros, jai passeé la charge d impot au taux de 15%
compte 695:150 ¤ au debit
au compte 444:150 ¤au credit
Donc notre report deficit à prendre en compte pour 2008 est de 1500

ma question que va devenir le compte 444 ?
doit on faire un chéque au tresor public?,
c est la premiere fois qu on fait un benefice , ca se melange dans ma tete, je precise on est en sarl regime simplifié.

merci de m éclairer

Message écrit le: 07/04/2008 06:22
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4597
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Peut-être suis-je mal réveillé mais j'ai dû mal à comprendre quelque chose.

Il me semble que l'IS se calcule sur le résultat fiscal et lorsque l'on calcule le résultat fiscal, on impute le déficit. Si vous avez un bénéfice comptable de 1000 ¤, supposons que vous avez une réintégration de 500 ¤, votre bénéfice fiscal sera de 1500 ¤. Vous imputez votre déficit fiscal de l'an dernier, votre nouveau déficit fiscal est donc 1000 ¤. En conséquence, vous n'avez pas d'IS à payer.

Cordialement,

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Message écrit le: 07/04/2008 12:44
Allo95b

Comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 06/04/2008
Région: 95 - val-d\'oise


Message édité par Allo95b le 07/04/2008 12:47
Citation : Claudusaix @ 07.04.2008 à 06:22
Bonjour,

Peut-être suis-je mal réveillé mais j'ai dû mal à comprendre quelque chose.

Il me semble que l'IS se calcule sur le résultat fiscal et lorsque l'on calcule le résultat fiscal, on impute le déficit. Si vous avez un bénéfice comptable de 1000 ¤, supposons que vous avez une réintégration de 500 ¤, votre bénéfice fiscal sera de 1500 ¤. Vous imputez votre déficit fiscal de l'an dernier, votre nouveau déficit fiscal est donc 1000 ¤. En conséquence, vous n'avez pas d'IS à payer.

Cordialement,


on bien passé au 444100 une ecriture
que devient elle ? en 2008 ?
merci

Message écrit le: 07/04/2008 12:54
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Ce que Claudusaix (et moi) ne comprenons pas, c'est pourquoi vous avez enregistré un IS à 15% au titre de 2007.
Car comme vous l'a expliqué Claude, le déficit 2006 s'impute sur le bénéfice de 2007.
Donc, normalement pas d'IS à comptabiliser au titre de 2007, et donc pas de compte 444.

Cordialement,

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Message écrit le: 07/04/2008 14:03
Allo95b

Comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 06/04/2008
Région: 95 - val-d\'oise


Citation : Nad64 @ 07.04.2008 à 12:54
Bonjour,

Ce que Claudusaix (et moi) ne comprenons pas, c'est pourquoi vous avez enregistré un IS à 15% au titre de 2007.
Car comme vous l'a expliqué Claude, le déficit 2006 s'impute sur le bénéfice de 2007.
Donc, normalement pas d'IS à comptabiliser au titre de 2007, et donc pas de compte 444.

Cordialement,

OK
en fait, je pensais que du fait qu on a fait un benefice en 2007, il falait quand meme passer une ecriture d is sur ce benefice 2007.
merci en tout cas et je vais annuler cette ecriture

Message écrit le: 09/06/2009 16:36
Findorfin

Employé en comptabilité
Messages: 5
Inscrit le: 05/03/2009
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonjour,

j'aimerai savoir sur combien d'années le deficit est reportable? est ce illimité ou limité à 5 ans?

Merci d'avance

Message écrit le: 10/06/2009 06:22
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6649
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Dans une société à l'IS, il n'y a pas de limite (209-1 du CGI).

En matière de BIC, l'imputation sur le revenu global est limitée à six ans.

Cordialement

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