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Rsi,ram pl, cipav, ugrr, ag2r...à quels organismes cotiser ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/04/2008 12:51
Stephanie29


Messages: 15
Inscrit le: 16/10/2007


Bonjour,
je suis un peu perdue en ce qui concerne les organismes dont dépend mon EURL : RSI, RAM PL, CIPAV, UGRR, AG2R ...Pouvez vous m'aider à comprendre à quoi sert chaque organisme et aux quels je dois cotiser cette année sachant que je bénéficie d'éxonération grâce à l'ACCRE. J'ai peur de cotiser 2 fois pour la même chose.
Le RSI m'a envoyé un courrier pour me prévenir que je ne dépendais pas de leur régime et que mon dossier était transmis à la CIPAV. Cependant, j'ai reçu un appel à cotisation de la RAM PL à l'entête du RSI.
Merci d'avance

Message écrit le: 07/04/2008 13:50
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

En ce qui concerne l'ACCRE, vous bénéficiez d'une exonération de charges sociales pendant un an, à compter de la date de début d'activité. Pour complément, vous trouverez ci-après un extrait du site APCE, au sujet de cette exonération :

Citation
L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (18 433 ¤ pour 2008).

Sont prises en charge, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant :
à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
aux prestations familiales,
à l'assurance (de base) vieillesse et veuvage.

Les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.
Les personnes créant ou reprenant une entreprise agricole doivent souscrire un contrat d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et acquitter la prime correspondante.


Cordialement,

Venaig

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