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Conseils :

Indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation



6 réponses
9329 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 08/04/2008 15:53
Nathaly

Comptable général en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 08/04/2008
Région: 18 - cher


Bonjour,

J'ai un salarié qui eu une subrogation sur le salaire de janvier.

Il est parti définitivement de notre société et je viens de recevoir les indemnités de sécurité sociale.

Comment dois-je procéder, car je n'ai pas calculé par anticipation les indemnités de sécurité sociale pour les déduire sur le dernier bulletin de salaire lors de son départ.

Et pour les prochaines subrogations, faut-il attendre le retour des remboursements des indemnités envoyés par la CPAM, ou intégrer les indemnités le même mois de la maladie.

Merci par avance.


Message écrit le: 08/04/2008 16:42
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1860
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

L'idéal serait de réouvrir la session de Janvier, de refaire le bulletin correctement, et de l'adresser au salarié avec la mention "annule et remplace".
Mais cette procédure, suivant le logiciel de paye que vous possédez, peut-être lourde, et l'aide de la hot-line nécessaire....

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Message écrit le: 08/04/2008 20:03
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Si la solution de Françoise n'est pas possible, il faut faire un bulletin sur le mois où vous avez reçu les indemnités avec les seules IJ.

Cordialement,

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Message écrit le: 08/04/2008 21:15
Nathaly

Comptable général en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 08/04/2008
Région: 18 - cher


Bonsoir,

Merci à toutes les deux pour votre aide.

Cependant, quand dois-je indiquer les indemnités de sécurité sociale ?

Exemple : Un salarié est malade en avril.
Dois-je calculer les indemnités (en indiquant les IJSS sur le bulletin du mois d'avril afin de ne pas payer des charges) ou attendre de recevoir le relevé de la CPAM reçu par exemple au mois de mai et d'indiquer les IJSS sur la feuille de paie de mai.

Cordialement.


Message écrit le: 08/04/2008 21:23
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Vous devez attendre de recevoir les IJ, pour les mentionner sur le bulletin.

Cela évite d'une part les erreurs de calcul, et de plus, les IJ doivent être indiquées le mois même du versement de la sécu.
Cela est important pour le revenu imposable du salarié surtout quand le salarié est en arrêt par exemple en décembre et que les IJ sont versées en janvier.

Par contre, dans ce même exemple, les IJ non encore reçues à la clôture doivent être provisionnées.

Cordialement,


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Message écrit le: 10/04/2008 13:59
Nathaly

Comptable général en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 08/04/2008
Région: 18 - cher


Bonjour,

Merci à Nad64 d' avoir répondu à ma dernière question.

Sincères salutations.

Message écrit le: 08/08/2017 22:59
Gabinou7


Messages: 1
Inscrit le: 08/08/2017
Région: 91 - essonne


Message édité par Gabinou7 le 08/08/2017 23:02
Bonsoir,

Je viens poster dans ce message car je ne vois pas comment creer un nouveau message.
Je suis en arret depuis mi juin pour maladie
Mon patron fais la subrogation
Mon patron a touché mes indemnites de maladie de mes 29 jours etabli a 40.8 net.
Ma comptable, a marqué en brut concernant celles ci 1500 environ pour 1183 net environ (29* 40.8)
j avais le droit au maintiens de salaire a 90% brut pendant 40 jours et a la fin de la feuille de paye, je me retrouve avec un peu plus de 200 de moins que mon salaire habituel
Quelles est le calcul des indemnites en brut?

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