Message écrit le: 08/04/2008 20:53
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonjour, D'abord, il est toujours extrêment difficile de se prononcer sur un cas où nous n'avons ni les requêtes faites par la partie adverse que vous a adressé le conseil des prud'hommes. Deuxièmement, il va y avoir certainement une conciliation avant de passer devant les juges. Troisièmement, la forme et le fonds de contrat à durée déterminée est très important. Il suffit qu'un élément manque et les juges peuvent remettre en cause la qualité du contrat. Je prends un exemple si vous embauchez un salarié sans indiquer que vous remplacez un salarié en congès maladie et que le contrat cesse au moment de son retour. Il peut très bien être requalifié. De même, si vous n'indiquez (autre exemple), que vous embauchez la personne pour un surcroit d'activité. Boom également. Cordialement, --------------------

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