Message écrit le: 08/04/2008 21:15 | |
Fotoman Collaborateur comptable en cabinet Messages: 138 Inscrit le: 15/02/2007 Région: 06 - alpes-maritimes | Bonjour, Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie , ou bien en accident de travail , pour seul prétexte que l'arrêt est long ( 1an) ? En vous remerciant |
Message écrit le: 08/04/2008 21:32 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Bonjour, Lorsque l'absence se prolonge ou se répète du fait d'une maladie, l'employeur peut licencier car cette absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise et oblige l'employeur à pourvoir au remplacement définitif. Cependant, ceci est valable pour une maladie ou accident d'origine non professionnelle. En cas de maladie ou accident d'origine professionnelle, il y a des règles spécifiques. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 08/04/2008 21:44 | |
Venaig Expert-comptable Messages: 3428 Inscrit le: 15/12/2007 Région: 56 - morbihan | Bonsoir, Pour suivre les propos de Nad64, il y a la possibilité de licencier un salarié, du fait que son absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise. Par ailleurs, je vous invite à consulter cet arrêt de la cour de cassation, datant du 06 Février dernier, sur un sujet similaire. Cordialement, Venaig -------------------- |
Message écrit le: 08/04/2008 21:54 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Re bonjour, Il est certain que même dans ce cas, il faut faire très attention aux motifs du licenciement. Ce n'est pas la maladie qui est le motif du licenciement mais bien les conséquences de cette maladie. Il faut donc bien argumenter sur les perturbations de l'absence (qui sont en rapport avec la taille et l'activité de l'entreprise, les responsabilités du salarié, son emploi et sa qualification...), ainsi que la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif (impossibilité d'avoir recours à des CDD ou intérim). Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 08/04/2008 21:58 | |
Fotoman Collaborateur comptable en cabinet Messages: 138 Inscrit le: 15/02/2007 Région: 06 - alpes-maritimes | Quelles sont les règles specifiques en cas de maladie ou accident professionnel ? En vous remerciant |
Message écrit le: 08/04/2008 22:01 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Bonsoir, Je vous invite à voir ce lien: http://www.travail-solidarite.gouv.fr/info...ssionnelle.html Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 08/04/2008 22:57 | |
Fotoman Collaborateur comptable en cabinet Messages: 138 Inscrit le: 15/02/2007 Région: 06 - alpes-maritimes | Je vous remercie |