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Licenciement salarié en arrêt maladie ou accident de travail



6 réponses
4186 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/04/2008 21:15
Fotoman

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 138
Inscrit le: 15/02/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie , ou bien en accident de travail ,
pour seul prétexte que l'arrêt est long ( 1an) ?

En vous remerciant


Message écrit le: 08/04/2008 21:32
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Lorsque l'absence se prolonge ou se répète du fait d'une maladie, l'employeur peut licencier car cette absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise et oblige l'employeur à pourvoir au remplacement définitif.

Cependant, ceci est valable pour une maladie ou accident d'origine non professionnelle.

En cas de maladie ou accident d'origine professionnelle, il y a des règles spécifiques.

Cordialement,

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Message écrit le: 08/04/2008 21:44
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonsoir,

Pour suivre les propos de Nad64, il y a la possibilité de licencier un salarié, du fait que son absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise. Par ailleurs, je vous invite à consulter cet arrêt de la cour de cassation, datant du 06 Février dernier, sur un sujet similaire.

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 08/04/2008 21:54
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Re bonjour,

Il est certain que même dans ce cas, il faut faire très attention aux motifs du licenciement.

Ce n'est pas la maladie qui est le motif du licenciement mais bien les conséquences de cette maladie.

Il faut donc bien argumenter sur les perturbations de l'absence (qui sont en rapport avec la taille et l'activité de l'entreprise, les responsabilités du salarié, son emploi et sa qualification...),
ainsi que la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif (impossibilité d'avoir recours à des CDD ou intérim).

Cordialement,

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Message écrit le: 08/04/2008 21:58
Fotoman

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 138
Inscrit le: 15/02/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Quelles sont les règles specifiques en cas de maladie ou accident professionnel ?

En vous remerciant

Message écrit le: 08/04/2008 22:01
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonsoir,

Je vous invite à voir ce lien:

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/info...ssionnelle.html

Cordialement

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Message écrit le: 08/04/2008 22:57
Fotoman

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 138
Inscrit le: 15/02/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Je vous remercie

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