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Licenciement salarié en arrêt maladie ou accident de travail



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/04/2008 21:54

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Re bonjour,

Il est certain que même dans ce cas, il faut faire très attention aux motifs du licenciement.

Ce n'est pas la maladie qui est le motif du licenciement mais bien les conséquences de cette maladie.

Il faut donc bien argumenter sur les perturbations de l'absence (qui sont en rapport avec la taille et l'activité de l'entreprise, les responsabilités du salarié, son emploi et sa qualification...),
ainsi que la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif (impossibilité d'avoir recours à des CDD ou intérim).

Cordialement,

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