Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

La tva sur les royalties



1 réponse
9050 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/04/2008 05:55
Celenia84

Etudiant
Messages: 1
Inscrit le: 09/04/2008


Bonjour,

Je suis étudiant en Master 1 droit privé. Je découvre cette année la fiscalité et j'ai une recherche à faire pour un cas bien précis, et j'avoue que cela n'est pas évident.

Il s'agit d'une personne qui travaille dans une profession médicale, donc elle n'est pas assujettie à la TVA.

Parrallèlement, elle perçoit des royalties pour un brevet qu'elle a déposé dans le cadre de sa profession.

Ma question est la suivante : Doit elle payer la TVA sur les royalties qu'elle perçoit ?

Si oui quelle est la procédure à suivre ?

J'ai déjà fais des recherches sur le code général des impôts mais sans grand succès.

Merci d'avance pour vos éventuelles réponses

Message écrit le: 12/04/2008 12:33
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Célénia84,

Citation
Il s'agit d'une personne qui travaille dans une profession médicale, donc elle n'est pas assujettie à la TVA.


Je ne suis pas d'accord avec toi sur ce point.

Le médecin exerce une activité qui se situe dans le champ d'application de la TVA mais qui est expressément exonérée par la loi.

Il ne s'agit donc pas d'un non assujetti, mais d'un redevable partiel.

Citation
Doit elle payer la TVA sur les royalties qu'elle perçoit ?


==> oui, le médecin devra collecter et payer la TVA pour les revenus de ses activités non exonérées ...

Puisque tu es en M1 et que tu as accès à une "bibliothèque juridique", je te conseille

1/Le "traité de droit fiscal de l'entreprise" de JP Fradin et JP Geffroy chez Puf droit §405 et s.
Il est un peu ancien (2003) mais te permettra de comprendre la différence entre les activités hors champ et les activités exonérées (ainsi que leurs conséquences).

2/Pour comprendre la différence entre assujetti partiel (qui effectue des opérations hors champ) et redevable partiel (qui effectue des opérations dans le champ mais exonérées), je te conseille l'ouvrage de "droit fiscal des affaires" de Patrick Serlooten (Dalloz §893 et s.)

Bonne lecture !

Cordialement

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-les-royalties-t19756
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer