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Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/05/2008 14:10

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Si cela peut aider certain(e)s à être fixé, voici un document interne diffusé dans une société, donnant le détail de la mise en application du cas particulier, de 2 jours fériés tombant le même jour :

Citation
3. JOURS FERIES : COÏNCIDENCE DU 1ER MAI ET JEUDI DE L’ASCENSION

Cette coïncidence entraîne-t-elle une obligation supplémentaire pour l’entreprise ?

2 réponses possibles en cas de jour férié chômé (non travaillé) :

• soit absence de convention collective ou silence de la Convention Collective sur les jours fériés chômés. Aucune obligation supplémentaire.
• soit convention prévoyant le chômage de tous les jours fériés.

Les salariés chômant le 1er mai auront le droit à un jour supplémentaire.
Il s’agit d’une réponse faite par la Direction Générale du Travail (DGT) du 16 janvier dernier.
La DGT se fonde sur une décision de la Cour de Cassation ayant statué en ce sens pour la Convention Collective des établissements d’hospitalisation privée à but non lucratif en date du 21 juin 2005.

Extrait de cette convention :

Citation
11.01.1 – Énumération
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues par des codes locaux, les fêtes légales ci-après sont des jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et Noël.
11.01.2 - 1er mai
Pour le 1er mai, il est fait application des dispositions légales ou, si elles sont plus favorables au salarié, de celles édictées - pour les autres jours fériés - à l’article 11.01.3 ci-dessous.
11.01.3 - Autres jours fériés.
11.01.3.1 – Chômage : Chaque fois que le service le permettra, les jours fériés seront chômés, ce chômage n’entraînant pas de réduction de salaire


La Cour de Cassation confirme la position de la Cour d'Appel. Pour ce faire, elle énonce que l'article 11.01.1 prévoit onze jours fériés, qui sont chômés sans réduction de salaire et que les salariés pouvaient donc prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncidaient un même jour, la position contraire aboutissant à n'accorder que dix jours.

Deux réponses possibles en cas de jour férié travaillé :

• soit absence de Convention Collective ou silence de la Convention Collective sur les jours fériés chômés. Le 1er mai travaillé est payé double.
• soit Convention Collective prévoyant une majoration de salaire ou un repos compensateur pour le travail d’un jour férié.

Paiement du 1er mai.
Paiement du jeudi de l’Ascension ou repos.
Si la CCN prévoit un jour de repos compensateur pour le travail du 1er mai, l’indemnisation sera la suivante : paiement du 1er mai et repos ; paiement du jeudi de l’Ascension.


Bonne lecture à toutes et à tous, et surtout bon 1er Mai !

Cordialement,

Venaig

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