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Régle de base sur bulletin de salaire du privé



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/04/2008 21:35

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

IL faudrait vous procurer la convention collective dont relève votre mari et voir ce qui est dit pour le paiement des heures supplémentaires. SI RIEN n'est précisé alors c'est le droit général qui s'applique. Alors dans votre cas (et seulement si rien n'est prévu dans votre convention collective) il y aurait des HS qui devraient être majorées au taux de 25 %.
Votre mari fait donc chaque mois 160.33 heures (32 h x 52 semaine / 12 mois = 160.33 heures en moyenne par mois).
Le bulletin de salaire devrait donc se présenter comme suit (je ne connais pas votre taux horaire, alors dans l'exemple qui suit je vais supposer un taux horaire brut de 10 euros de l'heure et les HS au taux de 25 % = 12.50 euros) :

151.67 x 10 = 1 516.70 euros
8,66 HS x 12.50 = 108.25 euros
soit un total brut de 1 624.95

(Attention la convention collective peut prévoir une majoration de seulement 10 % au lieu de 25 % d'où la nécessité de vous référer à votre convention collective).

De plus, ces heures supplémentaires bénéficient de la loi TEPA (1) (la fameuse loi "travailler plus pour gagner plus !). En gros, votre mari pourrait bénéficier d'un allègement de charges sociales d'un maximum de 21.50 % sur les 108.25 euros, soit un allègement maximum de 23.27 euros par mois. Soit un GAIN net et non imposable de 23.27 euros.

Voilà !

Cordialement !

PS : CONSULTEZ votre convention collective !

(1) sur la loi TEPA lisez ENTIEREMENT (car la loi a évoluer au cours de sa mise en application !) ce lien : Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives



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