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Conseils :

Vehicule d'entreprise en ei quelles deductions de frais possibles ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/04/2008 09:29

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Citation
1ere question : dois je acheter ou louer le véhicule sur le compte de l'entreprise sachant qu'en EI il n'y a pas de distinction a priori entre la personne physique et l'entreprise elle même ?


Il est vrai que dans une structure telle que l'entreprise individuelle, il n'y a pas de distinction entre le patrimoine personnel et professionnel. Mais il me paraît plus judicieux, d'acheter ou louer ce véhicule au titre de l'entreprise. En l'achetant, vous pourrez l'amortir sur 5 ans (amortissement fiscal si véhicule neuf), ou alors en le louant, vous pourrez porter en charge le montant de la location.

Par ailleurs, je tiens à préciser qu'en achetant ou louant ce véhicule, vous devrez le déclarer au titre de la taxe professionnelle.

Citation
2eme question : que vais je pouvoir déduire de mon CA ? la totalité de mes loyers de leasing ou de mon amortissement ou seulement une partie comme pour mon appartement qui me sert également de siège social et de bureau ?


Pour ma part, je dirais que si votre véhicule est acquis dans le but d'être utilisé uniquement pour les besoins de l'entreprise, alors vous pourrez déduire la totalité (attention, uniquement si votre véhicule est considéré comme CTTE ou VU sur la carte grise). Sinon, vous devrez réintégrer une quote-part pour l'utilisation effectuée à titre personnel.

Citation
je sais déjà que je suis limité a 18300 ¤ pour la valeur du véhicule mais si je choisi la solution de l'achat par exemple 20 000 a crédit sur 5 ans je peux amortir 4000 ¤ par an et je dois réinjecter en recette la différence avec les 18 300 ?


Attention toutefois, car ce seuil de 18300¤, est à utiliser uniquement dans le cas des véhicules de tourisme. Si tel est le cas : si vous avez acquis le véhicule le 01/01/2008, et que votre date de clôture est le 31/12/2008, vous aurez un premier amortissement de 4000¤ pour un prix d'acquisition de 20000¤. Il faudra procéder comme suit : 4000 x 18300 / 20000, soit un résultat de 3660¤ --> somme déductible au titre de votre activité = 3660¤, et la différence, soit 340¤, est à réintégrer extra-comptablement.

Par contre, pensez que pour un véhicule de tourisme, la TVA sur les frais afférent à ce véhicule, n'est pas déductible, excepté pour le gazoil, mais à hauteur de 80%.

Citation
suis je soumis a la taxe sur les vehicules professionnels tvs en entreprise individuelle ?


La TVTS, comme son nom l'indique, n'est à effectuer que pour les sociétés.

Cordialement,

Venaig

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