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Dépot-vente avec particuliers, obligation de TVA?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/06/2005 19:24
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Inscrit le: 24/06/2005


Bonsoir, votre problème est très délicat et je comprends qu'il est difficile de le résoudre. Cependant, je dirais que selon la législation fiscale en vigueur, les auteurs des oeuvres de l'esprit et artistes sont imposés à la TVA (sauf si leur chiffre d'affaires est inférieur à 37 400€). Ainsi, ils ne sont pas à considérer comme des particuliers, non assujettis à la TVA. Il est indispensable à mon avis de vérifier leur statut et leur propre nature d'imposition, pour par la suite de manière cohérente, déterminer la votre.

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