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Dépot-vente avec particuliers, obligation de TVA?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/06/2005 14:43
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Bonjour, selon la littérature fiscale un assujetti à la TVA doit réaliser une activité économique. Cette activité économique suppose une répétition régulière d'actes de commerce.
Par exemple: l'activité de marché aux puces de manière occasionnelle n'ouvre pas obligation à l'imposition de la TVA, sauf si une personne réalise cette activité de manière régulière et répétée.
Je dirais donc qu'il en va également ainsi dans votre cas, tout en tenant compte de la limite de chiffre d'affaires dont j'ai parlé hier.
Vous êtes vous renseigné à ce sujet auprès des services du Trésor ?

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/depotvente-avec-particuliers-obligation-tva-t1987
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